CADASTRE
Les services de la mairie sont à votre disposition pour éditer tout plan cadastral ou relevé de propriété.
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URBANISME
Le PLUi en bref
Le PLUi est un document d’urbanisme qui, contrairement au Plan d’Occupation des Sols (POS), au PLU ou à la Carte Communale, se pratique à l'échelle intercommunale.
Il fixe les possibilités de construction et d'usage des sols en se substituant aux anciens documents d'urbanisme (PLU, POS ou carte communale) et au Règlement National d’Urbanisme, qui concerne aujourd’hui une grande majorité des communes du territoire.
Le PLUi permet d'avoir une véritable réflexion sur l'habitat, l'économie, les transports, les déplacements, le patrimoine et les paysages. Il permet également de réglementer ce qui sera et restera des espaces agricoles ou naturels, mais aussi l’aspect des bâtiments, la localisation des zones d’activité économique, etc. Le PLUi a pour ambition de bâtir un projet d'ensemble coordonné et cohérent au sein duquel chacune des 48 communes de la communauté de communes s'inscrira, tout en préservant ses spécificités. Le but est de maintenir et développer un territoire dynamique ainsi qu'une évolution et organisation durable du territoire communautaire.
Lors de toutes les phases du PLUi (Diagnostic, Plan d’Aménagement et de Développement Durables, Zonage/Règlement) la population est consultée et mise à contribution. Il s’agit donc d’un document négocié et ancré dans le concret de la vie quotidienne des citoyens.
Concernant le citoyen, c’est à ce document qu’il devra se référer pour obtenir un avis conforme pour ses demandes d'urbanisme (Permis de construire, demandes préalable de travaux, etc)
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Demandes d'autorisation d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.
Certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d'un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.
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Demande préalable de travaux
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.
La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.
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Permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher: Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d'urbanisme ou d'emprise au sol: Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.
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Communauté de commune Avallon Vézelay Morvan - Service ADS
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